Base de données Habitat Participatif et Oasis : La Convention

La Convention

Avancement projet

Projet :

Groupe :

Foncier :

Localisation

Commune : Auch

Département : 32 - Gers

Contexte : Urbain

Le collectif

Année de création du groupe : 2013

Année d'entrée dans les lieux (réelle ou estimée) : 2015

Nombre de logements (souhaité ou réalisé) : 14

Nombre de ménages actuellement dans le groupe : 14

Descriptif court :

Descriptif court Habitat participatif en centre ville d'Auch avec réhabilitation d'un immeuble patrimonial.

Infos 2

La Convention

Structure juridique

Structure juridique principale : Copropriété mixte (location et accession)

Structure(s) juridique(s) secondaire(s) :

Copropriété mixte (location et accession)

Accession sociale : Non

Locatif social : Non

Architecture et construction

Type de chantier (neuf, réhabilitation) : Réhabilitation

Autoconstruction : Oui

Autoconstruction de la majorité des logements : Uniquement finitions

Autoconstruction des espaces communs : Second oeuvre

Type d'architecture : Bâtiment ancien ou lieu de patrimoine

Espaces mutualisés envisagées ou réalisées :

Salle de réunion / salle polyvalente
Atelier(s)
Espace enfants
Cuisine
Jardin / espaces verts
Terrasse / cour commune
Autre(s)

Précisions sur les autres espaces mutualisés : Local vélos

Réalisations écologiques et environnementales :

Matériaux biosourcés / locaux
Récupération des eaux de pluie
Compostage
Plantations d'arbres

Partenariat et ouverture

Partenariat avec les collectivités locales : Non

Aménageur lié au projet : Non

Partenariat avec un organisme HLM : Non

Groupe/projet accompagné : Pas du tout

Autre(s) partenaire(s) :

Habitat Participatif France

Mixité :

Culturelle
Sociale
Générationnelle
Fonctionnelle (plusieurs activités : habitat, travail, loisirs,...)

Accueil et ouverture au public : Oui, sur demande préalable ou évènement programmé

Autres activités

Hébergements en accueil (autre que chambres d'amis pour amis ou famille) : Oui

Type d'hébergement :

Accueil ponctuel (au sein du réseau, échange entre habitats,...)
Accueil de résidences artistiques

Nombre de place d'hébergement : 10

Descriptif

La Convention

Présentation libre

Intentions, objectifs, valeurs du groupe, gouvernance :

Intentions, objectifs, valeurs du groupe, gouvernance Au départ du projet :
. volonté de réhabiliter un bâtiment de centre ville pour limiter les trajets, limiter l’extension
urbaine, utiliser le vélo et faire vivre un centre ville.
. achat collectif dans le sillage des mouvements d’habitats partagés qui promeuvent la non
spéculation immobilière, le développement de l’esprit coopératif, une attention portée à l’écologie
et la création collective d'espaces partagés.
. Permettre d’accéder à des logements à coûts réduits grâce à l’achat groupé.
. mutualisation des savoir-faire et des expériences pour faciliter la rénovation du lieu.

Vie sociale du groupe :

Vie sociale du groupe Le projet est au départ un projet de propriétaires habitants, partageant la vie d’un lieu au
quotidien.
Des propriétaires bailleurs se sont ensuite intégrés au projet et ont participé à le rendre possible.
Le bâtiment a alors été partagé en plusieurs espaces :
. des espaces ne pouvant accueillir que des propriétaires habitants (étant obligatoirement
propriétaires de tantièmes des espaces communs) – en fonction de la localisation des lots et de
leurs accès aux communs.
. des espaces pouvant accueillir des propriétaires habitants ne possédant pas de tantièmes des
espaces communs.
. des espaces ouverts à des propriétaires bailleurs n’ayant pas de tantièmes dans les parties
communes. Les locataires ou les propriétaires bailleurs eux-mêmes peuvent faire partie du
collectif en charge de l’utilisation des communs, selon une charte rédigée ultérieurement.
Ces différentiations sont le résultat de nombreuses discussions tentant de répondre aux
différentes situations et engagements dans le collectif, rendant ainsi possible plusieurs niveaux
d’investissement mais sauvegardant aussi le cœur du projet collectif.
C’est aussi le résultat d’une longue réflexion sur la spéculation immobilière et le profit tiré de
revenus immobiliers, a fortiori sur un projet collectif. Nous avons donc différencié les démarches
d’achat pour habiter et d’achat pour la location.
Une charte a été rédigé, détaillant les usages, droits et obligations de chacun.

PRISES DE DÉCISION
Lors des réunions, les délibération sont faites au consensus. En cas d’absence de consensus, les
prises de décisions se font par un vote à la majorité des deux tiers d’un quorum de la moitié plus
un des habitants de plus de 16 ans.
Les décisions se prennent toujours en réunion et sont consignées dans des compte-rendus
envoyés aux différents habitants. En cas d'absence aux réunions, chacun a le devoir de relire le
compte-rendu et de s'informer des décisions actées. En cas de désaccord, un mail devra être
envoyé dans un délai de sept jours pour demander une nouvelle discussion sur un point précis.

CONDITIONS D’ENTREES
Les nouveaux locataires ou propriétaires devront être « cooptés » et respecter les conditions
d’occupation des lieux définis dans la charte.

IMPLICATION DANS LES REUNIONS ET LES MINGAS
Il est important de participer aux réunions et aux Mingas, qui sont des temps de transformations
et d’entretien du lieu, ainsi que des temps d’échanges et de partage.
Toutefois, aucun décompte précis des heures ou journées données au collectif n’est réalisé,
préférant se baser sur la confiance. Et actant de fait les différences entre les personnes et les
périodes dans la vie de chacun.

LES ENFANTS
Les enfants habitant à La Convention et désirant s'engager dans la vie du lieu sont invités à le
faire lors de réunions organisées pour eux, animées par eux, et accompagnés par deux adultes (de
préférence des non-parents des dits enfants). Leurs demandes et leurs projets sont ensuite
présentés par deux d'entre eux en réunion du collectif.
Lorsqu'ils en font la demande, ils peuvent également participer aux réunions des adultes.

Contact

La Convention

Coordonnées du groupe

Contacter le projet : Contacter par mail

Site Internet : http://laconvention-habitatpartage.org/

Fiche saisie par : Habitant installé

Etat projet : Projet actif

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