Gestion et utilisation de vos données
Cette base de données a été conçue pour mieux connaître les habitats participatifs et les Oasis et valoriser ainsi leur existence et leur expérience pour développer plus largement ces projets.
Elle invite donc à rentrer dans une démarche de commun au service de cette intention.
En parallèle nous accordons une grande importance aux respects des libertés personnelles et au meilleur usage de vos données.
Voici les principes qui gouvernent la gestion de vos données sur ce site :
1. Dans le cadre des dispenses n°7 et 8 de la CNIL, le fichier des données est partagé entre les associations fondatrices et partenaires du projet, dont la liste est disponible à cette page. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer soit directement en tant que contributeur, soit en nous écrivant depuis la page de contact.
2. L'ensemble du fichier des données ne sera dans aucun cas transmis ou cédé à des fins commerciales (par exemple pour du démarchage).
3. Les données de contact du projet et de la personne référente (numéro de téléphone et email) ne sont pas affichées ni sur le site, ni par aucun partenaire du projet. Elles servent uniquement à l'animation interne du réseau des projets saisis dans la base de donnée.
Elles ne pourront de plus pas être référencées par les moteurs de recherche sur internet.
4. Les données qui concernent votre projet, à l'exclusion des coordonnées citées en 3, sont protégées par la licence libre CC BY SA, ce qui les protège de tout usage visant à les "privatiser".
Cette licence permet aux partenaires de valoriser les données, par exemple à des fins statistiques, mais oblige à maintenir la démarche de bien commun et à citer l'origine des données (c'est-à-dire la présente base de données).
5. Une partie des données anonymisées peuvent être mises à disposition de chercheurs ou de démarches d'intérêt général selon certaines conditions.